Le cabinet vous propose de vous accompagner dans la gestion quotidienne de l’entreprise. Après avoir pris connaissance du fonctionnement et des spécificités de votre entreprise, il pourra jouer un rôle de conseil proactif dans tous les domaines du droit du travail : de la rédaction d’actes, en passant par la négociation d’accord d’entreprise ou la mise en place de politiques de rémunération, de gestion des effectifs ou de prévention des risques.
Il assiste l’entreprise lors des grands évènements qui marquent son évolution (élections des représentants du personnel, restructurations, transferts, audits, licenciements collectifs pour motif économique, plan de départ volontaire) et lui permet de les appréhender avec sérénité et efficacité.
L’objectif de cette mission est de trouver les solutions stratégiques, adaptées aux besoins de chacun.
Le cabinet peut vous soutenir efficacement dans vos relations avec les institutions représentatives du personnel, mais aussi avec l’URSSAF ou l’inspection du travail.
Il peut également intervenir de manière ponctuelle, en urgence, pour gérer des situations de crise : grève, harcèlement, accident du travail.
Enfin, le cabinet peut être sollicité lorsque des conflits ou des litiges, individuels ou collectifs, surgissent. Toutes les solutions seront alors présentées, qu’elles soient amiables ou contentieuses, afin d’opter pour celle qui servira au mieux les intérêts et les besoins de l’entreprise.
Conseil
Stratégie sociale
- Assistance lors des négociations individuelles et collectives dans l'entreprise
- Transfert d’entreprise et restructurations
- Audit social de conformité et d'acquisition
- Détermination et mise en place de politique de rémunération, d'intéressement et participation, d'épargne d'entreprise
- Politique de prévention des risques en matière de santé et sécurité
Gestion des situations de crise
- Grèves
- Harcèlement
- Discrimination
- Accidents du travail
- Relations avec l’inspection du travail et l’URSSAF
Relations avec les salariés
- Rédaction des contrats de travail
- Rédaction des clauses particulières (rémunération variable, clause de non concurrence …)
- Suivi des relations salariales
- Mise en œuvre et suivi des procédures disciplinaire (de l’avertissement au licenciement)
- Négociation et transaction
- Mise en place des politiques sociales obligatoires (égalité professionnelle, salariés âgés, handicapés, jeunes,…)
Détachement et expatriation
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Statut des dirigeants
Relations avec les instances représentatives dans l'entreprise
- Mise en place et fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel
- Négociation avec les organisations syndicales : négociation annuelle obligatoire, accords d’entreprises …
- Rédaction et révision d’accords collectifs
- Ruptures conventionnelles collectives de contrats
- Plan de départ volontaire
- Licenciements collectifs et plans de sauvegarde pour l'emploi
Aménagement et contrôle du temps de travail
- Détection des besoins de l’entreprise
- Élaboration et mise en œuvre d'accords collectifs sur la durée du travail
- Mise en place d’outils d'aménagement du temps de travail
- Mise en place d’outils de contrôle du temps de travail
- Élaboration et mise en œuvre d'accords collectifs sur la durée du travail
Contentieux
- Individuel et collectif
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
- Responsabilité pénale de l’employeur
- Représentation du personnel (élections et désignation ; demande d’autorisation de licenciement et de transfert, etc.)
- Redressements URSSAF
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